Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069650
Soumis le : vendredi 14 avril 2023-15:29:23
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04069650 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Encore une décision QPC en matière d'hospitalisation d'office... : obs. sous Cons. const., déc. 2 déc. 2011, n° 2011-202 QPC : JurisData n° 2011-027136. Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 16. ⟨hal-04069650⟩
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