Encore une décision QPC en matière d'hospitalisation d'office... - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Encore une décision QPC en matière d'hospitalisation d'office...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069650 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069650 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Encore une décision QPC en matière d'hospitalisation d'office.... Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 16. ⟨hal-04069650⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More