De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits

Ingrid Maria

Résumé

Distinguer jouissance et exercice des droits paraît aller de soi pour le juriste, comme en attestent plusieurs textes et la jurisprudence européenne. Mais à quoi sert exactement cette distinction ? Une exploration historique révèle que cette différenciation, formalisée au XIXe siècle, a servi un objectif précis : justifier la personnalité juridique des incapables et des personnes morales et asseoir une égalité parfaite de tous les êtres humains. Cette finalité ne présentant plus aujourd'hui la même nécessité, on peut se demander si le recours à cette distinction se justifie encore.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04067177 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067177 , version 1

Citer

Ingrid Maria. De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 23-24, pp.I 149. ⟨hal-04067177⟩

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