De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits
Résumé
Distinguer jouissance et exercice des droits paraît aller de soi pour le juriste, comme en attestent plusieurs textes et la jurisprudence européenne. Mais à quoi sert exactement cette distinction ? Une exploration historique révèle que cette différenciation, formalisée au XIXe siècle, a servi un objectif précis : justifier la personnalité juridique des incapables et des personnes morales et asseoir une égalité parfaite de tous les êtres humains. Cette finalité ne présentant plus aujourd'hui la même nécessité, on peut se demander si le recours à cette distinction se justifie encore.