Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger

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Droit

Emilie Barbin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 10 janvier 2023-08:57:48

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  • HAL Id : hal-03932043 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger : obs. sur CAA Marseille, 3 févr. 2020, n° 18MA03287. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 14, pp.2101. ⟨hal-03932043⟩

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