Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Michel Farge

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Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Michel Farge ¹

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02302090
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2019 - 09:44:18
Dernière modification le : vendredi 20 novembre 2020 - 09:14:05

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