Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Michel Farge

Article dans une revue

Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Michel Farge ¹

1 CRJ [2016-2019] - Centre de Recherches Juridiques [2016-2019]

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02302090
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2019 - 09:44:18
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:32

Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

31

Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

31