Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Droit civil patrimonial et libertés : influences réciproques

Résumé : A la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semble subir qu’à la marge l’influence des droits fondamentaux. Cette influence minime, qu’il ne s’agit pas pour autant d’ignorer, invite à s’interroger sur la spécificité de la matière quant à son articulation avec les droits fondamentaux susceptibles d’y trouver leur terrain d’élection
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301327
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:13:54
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301327, version 1

Collections

UGA

Citation

Sébastien Milleville. Droit civil patrimonial et libertés : influences réciproques. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, 2017, pp.chron. n° 03. ⟨hal-02301327⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26