Droit civil patrimonial et libertés
Résumé
A la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semble subir qu’à la marge l’influence des droits fondamentaux. Cette influence minime, qu’il ne s’agit pas pour autant d’ignorer, invite à s’interroger sur la spécificité de la matière quant à son articulation avec les droits fondamentaux susceptibles d’y trouver leur terrain d’élection