Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le droit au juge dans l’Union européenne

Résumé : Au sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurisprudence de la Cour de justice comme par la Charte des droits fondamentaux. Il s’exerce par l’intermédiaire des multiples recours, dont certains n’ont pas leur équivalent dans les ordres juridiques nationaux, ce qui conduit généralement à considérer l’Union européenne comme une « Union de droit ». Néanmoins, certaines limites subsistent concernant d’une part l’accès des particuliers au juge dans le cadre du recours en annulation, et d’autre part le recours en responsabilité qui reste subordonné à des conditions restrictives.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301139
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 11:34:47
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301139, version 1

Collections

Citation

Laetitia Guilloud-Colliat. Le droit au juge dans l’Union européenne. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°07. ⟨hal-02301139⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27