Le droit au juge dans l’Union européenne - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

Le droit au juge dans l’Union européenne

Résumé

Au sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurisprudence de la Cour de justice comme par la Charte des droits fondamentaux. Il s’exerce par l’intermédiaire des multiples recours, dont certains n’ont pas leur équivalent dans les ordres juridiques nationaux, ce qui conduit généralement à considérer l’Union européenne comme une « Union de droit ». Néanmoins, certaines limites subsistent concernant d’une part l’accès des particuliers au juge dans le cadre du recours en annulation, et d’autre part le recours en responsabilité qui reste subordonné à des conditions restrictives.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301139 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301139 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. Le droit au juge dans l’Union européenne. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 2012, pp.chron. n°07. ⟨hal-02301139⟩

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