Le droit au juge dans l’Union européenne
Résumé
Au sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurisprudence de la Cour de justice comme par la Charte des droits fondamentaux. Il s’exerce par l’intermédiaire des multiples recours, dont certains n’ont pas leur équivalent dans les ordres juridiques nationaux, ce qui conduit généralement à considérer l’Union européenne comme une « Union de droit ». Néanmoins, certaines limites subsistent concernant d’une part l’accès des particuliers au juge dans le cadre du recours en annulation, et d’autre part le recours en responsabilité qui reste subordonné à des conditions restrictives.