Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191686
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-15:38:48
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191686 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Insuffisance d'un arrêté préfectoral imprécis pour admettre en soins psychiatriques : obs. sous CA Grenoble, ord. premier président, 12 mai 2014, n° 14/00014 : JurisData n° 2014-013009. Droit de la famille, 2014, 7-8, pp.comm. 121. ⟨hal-02191686⟩
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