Insuffisance d'un arrêté préfectoral imprécis pour admettre en soins psychiatriques - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Insuffisance d'un arrêté préfectoral imprécis pour admettre en soins psychiatriques

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191686 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191686 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Insuffisance d'un arrêté préfectoral imprécis pour admettre en soins psychiatriques. Droit de la famille, 2014, 7-8, pp.comm. 121. ⟨hal-02191686⟩

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