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Une mesure caduque ne peut être renouvelée ! : obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. des majeurs et des mineurs, 31 janv. 2019, n° 18/03588

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184378
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 09:03:38
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184378, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Une mesure caduque ne peut être renouvelée ! : obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. des majeurs et des mineurs, 31 janv. 2019, n° 18/03588. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, pp.comm. 115. ⟨hal-02184378⟩

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