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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02120878 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02120878 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil : contours et détours. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-­‐Comté – EA 3225 – Université de Franche-­‐Comté); GERCIE (groupe d’études et de recherche sur la coopération internationale et européenne – EA 2110 – Université de Tours); CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques – EA 1629 – Université de Paris XIII), Nov 2014, Besançon, France. pp.257-282. ⟨hal-02120878⟩

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