Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02120878 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02120878 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-­‐Comté – EA 3225 – Université de Franche-­‐Comté); GERCIE (groupe d’études et de recherche sur la coopération internationale et européenne – EA 2110 – Université de Tours); CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques – EA 1629 – Université de Paris XIII), Nov 2014, Besançon, France. pp.257-282. ⟨hal-02120878⟩

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