Les salles des fêtes communales : revue de jurisprudence - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Les salles des fêtes communales : revue de jurisprudence

Résumé

La cour administrative d'appel de Bordeaux a récemment jugé qu'une salle des fêtes fait partie du domaine public communal. Cet arrêt, qui contribue à clarifier une jurisprudence ambiguë, offre l'occasion de faire le point sur la question des troubles de voisinage occasionnés par de tels locaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103446 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103446 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les salles des fêtes communales : revue de jurisprudence : note sous CAA Bordeaux, 28 déc. 2009, n° 09BX01310, Assoc. du comité des fêtes de Lavignolle de Salles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 17, pp.2147. ⟨hal-02103446⟩

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