Les salles des fêtes communales : revue de jurisprudence
Résumé
La cour administrative d'appel de Bordeaux a récemment jugé qu'une salle des fêtes fait partie du domaine public communal. Cet arrêt, qui contribue à clarifier une jurisprudence ambiguë, offre l'occasion de faire le point sur la question des troubles de voisinage occasionnés par de tels locaux.