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Le « canyonisme » au Conseil d'État : note sous CE, 11 déc. 2008, n° 307084, Féd . française montagne et escalade : JurisData n° 2008-074755

Résumé : Saisi d'un litige intéressant la légalité d'une délibération qui prohibait le « canyonisme » dans une rivière du Pays Basque, le Conseil d'État requalifie un acte de gestion du domaine privé en mesure de police administrative, cassant l'arrêt d'appel qui avait validé la décision litigieuse. Si cette jurisprudence fait incidemment prévaloir la liberté d'accès aux sites naturels, elle repose sur un raisonnement discutable et ne règle pas la délicate question des limites imparties à l'autorité administrative dans l'exercice de ses pouvoirs de gestion du domaine privé.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103429
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 13:09:32
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103429, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Le « canyonisme » au Conseil d'État : note sous CE, 11 déc. 2008, n° 307084, Féd . française montagne et escalade : JurisData n° 2008-074755. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.2029. ⟨hal-02103429⟩

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