Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Où va le droit domanial ?

Résumé : Dans la période récente, le droit domanial a enregistré tel un sismographe bon nombre des secousses qui agitent le droit administratif contemporain. La poussée d'une logique inspirée du droit privé s'est traduite, en l'occurrence, par un recentrage autour de la notion de propriété (dans une perspective de valorisation). L'importance prise par les questions domaniales conduit à se demander – en vertu d'une tendance à la segmentation affectant tous les secteurs du droit – s'il ne conviendrait pas d'étudier plutôt le « droit des biens publics » que le « droit administratif des biens »
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100929
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 13:20:44
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100929, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. Où va le droit domanial ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012. ⟨hal-02100929⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25