Où va le droit domanial ? - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Où va le droit domanial ?

Résumé

Dans la période récente, le droit domanial a enregistré tel un sismographe bon nombre des secousses qui agitent le droit administratif contemporain. La poussée d'une logique inspirée du droit privé s'est traduite, en l'occurrence, par un recentrage autour de la notion de propriété (dans une perspective de valorisation). L'importance prise par les questions domaniales conduit à se demander – en vertu d'une tendance à la segmentation affectant tous les secteurs du droit – s'il ne conviendrait pas d'étudier plutôt le « droit des biens publics » que le « droit administratif des biens »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100929 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100929 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Où va le droit domanial ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n° 43 - n° hors-série. ⟨hal-02100929⟩

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