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Communication dans un congrès

Délimitations : les figures du « petit » droit

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02010367
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : jeudi 7 février 2019 - 10:24:36
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010367, version 1

Collections

UGA

Citation

Stéphane Gerry-Vernières. Délimitations : les figures du « petit » droit. Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance… Quelle place pour le « petit » droit ? Deuxième colloque sur la Qualité des normes, Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, Jun 2014, Bordeaux, France. ⟨hal-02010367⟩

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