Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02010367
Soumis le : jeudi 7 février 2019-10:24:36
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:31:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02010367 , version 1
Citer
Stéphane Gerry-Vernières. Délimitations : les figures du « petit » droit. Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance… Quelle place pour le « petit » droit ? Deuxième colloque sur la Qualité des normes, Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, Jun 2014, Bordeaux, France. ⟨hal-02010367⟩
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