Délimitations - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Délimitations

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02010367 , version 1 (07-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010367 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Délimitations. Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance… Quelle place pour le « petit » droit ? Deuxième colloque sur la Qualité des normes, Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, Jun 2014, Bordeaux, France. ⟨hal-02010367⟩

Collections

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