Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Catastrophe naturelle et vente de l'immeuble sinistré : qui a droit à l'indemnité d'assurance ?

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003835
Contributeur : Frederique Cohet <>
Soumis le : vendredi 1 février 2019 - 13:56:57
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003835, version 1

Collections

Citation

Frédérique Cohet. Catastrophe naturelle et vente de l'immeuble sinistré : qui a droit à l'indemnité d'assurance ?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2015, pp.58. ⟨hal-02003835⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

46