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Rapport

La prestation compensatoire devant les Cours d'appel de Grenoble et Chambéry pour l'année 2016

Résumé : Restitution de travaux - projet GIP Barémisation
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02001854
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : jeudi 31 janvier 2019 - 13:53:13
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02001854, version 1

Collections

UGA | LARA

Citation

Géraldine Vial, Michel Farge. La prestation compensatoire devant les Cours d'appel de Grenoble et Chambéry pour l'année 2016. [Rapport de recherche] Centre de Recherches Juridiques (CRJ). 2018. ⟨hal-02001854⟩

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