La prestation compensatoire devant les Cours d'appel de Grenoble et Chambéry pour l'année 2016
Résumé
Restitution de travaux - projet GIP Barémisation
Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2018
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02001854
Soumis le : jeudi 31 janvier 2019-13:53:13
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:48:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02001854 , version 1
Citer
Géraldine Vial, Michel Farge. La prestation compensatoire devant les Cours d'appel de Grenoble et Chambéry pour l'année 2016. [Rapport de recherche] Centre de Recherches Juridiques (CRJ). 2018. ⟨hal-02001854⟩
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