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Communication dans un congrès

Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…)

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994334
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 13:49:48
Dernière modification le : jeudi 30 juillet 2020 - 03:01:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994334, version 1

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Citation

Anne-Sophie Brun-Wauthier, Franck Vancleemput. Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…). Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01994334⟩

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