Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…) - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…)

Anne-Sophie Brun-Wauthier
Centre de Recherches Juridiques
Franck Vancleemput
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994334

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-13:49:48

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994334 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994334 , version 1

Citer

Anne-Sophie Brun-Wauthier, Franck Vancleemput. Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…). Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01994334⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More