Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994334
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-13:49:48
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01994334 , version 1
Citer
Anne-Sophie Brun-Wauthier, Franck Vancleemput. Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…). Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01994334⟩
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