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Chapitre d'ouvrage

Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon

Frédéric Charlin 1, 2 
1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
2 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01987690
Contributeur : Maëlle Sivy Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 21 janvier 2019 - 11:44:51
Dernière modification le : samedi 25 juin 2022 - 20:03:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01987690, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | UGA | CNRS | CREDIMI | CESICE

Citation

Frédéric Charlin. Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon. Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, 51, LexisNexis, pp.701-719, 2018, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 978-2-7110-3050-7. ⟨hal-01987690⟩

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