Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01987690 , version 1 (21-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01987690 , version 1

Citer

Frédéric Charlin. Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon. Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, 51, LexisNexis, pp.701-719, 2018, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 978-2-7110-3050-7. ⟨hal-01987690⟩
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