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Dernier de cordée. L'environnement dans la "loi montagne 2" du 28 décembre 2016

Résumé : Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il afirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteur des déis menaçant l’environnement en montagne. Le seul progrès notable réside dans l’obligation de démonter les installations de remontées mécaniques obsolètes.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985578
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 10:26:53
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985578, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Dernier de cordée. L'environnement dans la "loi montagne 2" du 28 décembre 2016. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 42 (2), pp.233-249. ⟨hal-01985578⟩

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