Dernier de cordée. L'environnement dans la "loi montagne 2" du 28 décembre 2016 - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2017

The « Mountain Act 2 » and the environment

Dernier de cordée. L'environnement dans la "loi montagne 2" du 28 décembre 2016

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Presented – as was the irst Mountain act (January 9th of 1985) – as a protection and development of mountain areas law, the one of December 28th of 2016 insist on the latter more than on the protection objective. Even though it afirms some interesting principles, the new act is not properly facing the current challenges threatening the mountain environment. The only notable progress is the obligation to remove the obsolete ski lift systems.
Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il afirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteur des déis menaçant l’environnement en montagne. Le seul progrès notable réside dans l’obligation de démonter les installations de remontées mécaniques obsolètes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985578 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

Citer

Philippe Yolka. Dernier de cordée. L'environnement dans la "loi montagne 2" du 28 décembre 2016. Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (2), pp.233-249. ⟨10.3406/rjenv.2017.7105⟩. ⟨hal-01985578⟩

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