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Article dans une revue

Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…

Résumé : L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections graves et incurables échappe à toute sanction pénale tout en se voyant lourdement sanctionné sur le terrain ordinal.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985489
Contributeur : Laurence Cimar <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 09:37:12
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985489, version 1

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Citation

Laurence Cimar. Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2015, 2015, pp.chron. n°18. ⟨hal-01985489⟩

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