Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice… - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2015

Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…

Laurence Cimar

Résumé

L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections graves et incurables échappe à toute sanction pénale tout en se voyant lourdement sanctionné sur le terrain ordinal.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985489 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985489 , version 1

Citer

Laurence Cimar. Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°18. ⟨hal-01985489⟩
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More