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Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale

Résumé : Le droit français introduit l’indignité nationale par l’ordonnance du 26 août 1944 qui frappe tout Français convaincu d’avoir collaboré avec l’Allemagne ou d’avoir porté atteinte à l’unité de la nation. Elle est assortie d’une peine, la dégradation nationale, qui fut massivement prononcée à la Libération. L’attentat du 7 janvier 2015 a remis en lumière cette disposition pénale, cependant des considérations juridiques et politiques conduisent à penser que la peine de dégradation nationale serait à la fois inutile et inefficace contre le péril terroriste auquel le pays fait face aujourd’hui.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01926557
Contributeur : Sébastien Le Gal <>
Soumis le : lundi 19 novembre 2018 - 12:37:12
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:04

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Sébastien Le Gal. Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale. Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2015, ⟨10.24401/cjm.114⟩. ⟨hal-01926557⟩

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