Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Jean Moulin Année : 2015

Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale

Résumé

National unworthiness (“indignité nationale”) was first introduced into French Law in an ordinance passed on August 26, 1944 and applied to any French national convicted of collaborating with Germany or having a behaviour detrimental to national unity. It carries a sentence called national stripping of rank (“degradation nationale”) that was largely handed down after the liberation. The terrorist attack committed on January 7, 2015 re-emphasised this penal provision. However, legal and political considerations lead to the conviction that the sentence of national stripping of rank would be both unnecessary and inefficient against the terrorist threat the country faces today.
Le droit français introduit l’indignité nationale par l’ordonnance du 26 août 1944 qui frappe tout Français convaincu d’avoir collaboré avec l’Allemagne ou d’avoir porté atteinte à l’unité de la nation. Elle est assortie d’une peine, la dégradation nationale, qui fut massivement prononcée à la Libération. L’attentat du 7 janvier 2015 a remis en lumière cette disposition pénale, cependant des considérations juridiques et politiques conduisent à penser que la peine de dégradation nationale serait à la fois inutile et inefficace contre le péril terroriste auquel le pays fait face aujourd’hui.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926557 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

Citer

Sébastien Le Gal. Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale. Cahiers Jean Moulin, 2015, 1, ⟨10.24401/cjm.114⟩. ⟨hal-01926557⟩

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