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Communication dans un congrès

L'erreur, un droit constitutionnel ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01920443
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 13 novembre 2018 - 11:41:39
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01920443, version 1

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Citation

Nicolas Kada. L'erreur, un droit constitutionnel ?. L'erreur en droit public, Université d'Aix-Marseille; Institut Louis Favoreu, Oct 2013, Marseille, France. pp.23-32. ⟨hal-01920443⟩

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