L'erreur, un droit constitutionnel ? - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01920443 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01920443 , version 1

Citer

Nicolas Kada. L'erreur, un droit constitutionnel ?. L'erreur en droit public, Université d'Aix-Marseille; Institut Louis Favoreu, Oct 2013, Marseille, France. pp.23-32. ⟨hal-01920443⟩
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