Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Caractère authentique de la procuration reçue par un notary public australien ? : note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2016, n° 15-18.157, F-P+B : JurisData n° 2016-006976 ; JCP N 2016, n° 18, act. 581

Résumé : Les notaires doivent fréquemment solliciter ou accepter des procurations établies à l'étranger en vue de passer un acte en France. Cette tâche est particulièrement délicate lorsque l'acte qu'ils sont appelés à recevoir suppose que la procuration soit reçue en la forme authentique. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 14 avril 2016, est particulièrement intéressant dans la mesure où la Cour régulatrice a rarement l'occasion de se prononcer sur la marche à suivre par les notaires français en présence d'une procuration venue d'ailleurs.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01870338
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 7 septembre 2018 - 14:14:21
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01870338, version 1

Collections

UGA

Citation

Michel Farge, Frédéric Hébert. Caractère authentique de la procuration reçue par un notary public australien ? : note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2016, n° 15-18.157, F-P+B : JurisData n° 2016-006976 ; JCP N 2016, n° 18, act. 581. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, pp.1209. ⟨hal-01870338⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

77