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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2005

Compétence de la juridiction algérienne et répudiation : la cour d'appel d'Amiens est prompte à suivre la position de la Cour régulatrice

Michel Farge
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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Citer

Michel Farge. Compétence de la juridiction algérienne et répudiation : la cour d'appel d'Amiens est prompte à suivre la position de la Cour régulatrice : obs. sous CA Amiens, 30 juin 2004 : Juris-Data n° 2004-250345. Droit de la famille, 2005, 9, pp.comm. 200. ⟨hal-01840024⟩

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