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Compétence de la juridiction algérienne et répudiation : la cour d'appel d'Amiens est prompte à suivre la position de la Cour régulatrice : obs. sous CA Amiens, 30 juin 2004 : Juris-Data n° 2004-250345

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01840024
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 16 juillet 2018 - 12:10:23
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01840024, version 1

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Citation

Michel Farge. Compétence de la juridiction algérienne et répudiation : la cour d'appel d'Amiens est prompte à suivre la position de la Cour régulatrice : obs. sous CA Amiens, 30 juin 2004 : Juris-Data n° 2004-250345. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2005, pp.comm. 200. ⟨hal-01840024⟩

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