Contestation d'une reconnaissance souscrite par un homme tunisien inhumé en Israël
Résumé
Que la filiation naturelle d'un enfant français, établie par une reconnaissance de paternité émanant d'un homme tunisien, soit contestée, il n'y a là rien de véritablement inédit. À cet égard, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris commenté confirme que le conflit des lois n'est pas facile à régler lorsque l'une des lois, d'obédience musulmane, ignore la filiation naturelle. Que cet homme se soit fait inhumer en Israël - pays qui refuse l'exhumation, l'affaire devient singulière et illustre la notion de motif légitime permettant de faire échec au droit à l'expertise biologique.