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Contestation d'une reconnaissance souscrite par un homme tunisien inhumé en Israël

Résumé : Que la filiation naturelle d'un enfant français, établie par une reconnaissance de paternité émanant d'un homme tunisien, soit contestée, il n'y a là rien de véritablement inédit. À cet égard, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris commenté confirme que le conflit des lois n'est pas facile à régler lorsque l'une des lois, d'obédience musulmane, ignore la filiation naturelle. Que cet homme se soit fait inhumer en Israël - pays qui refuse l'exhumation, l'affaire devient singulière et illustre la notion de motif légitime permettant de faire échec au droit à l'expertise biologique.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01835335
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mercredi 11 juillet 2018 - 12:18:09
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01835335, version 1

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Citation

Michel Farge. Contestation d'une reconnaissance souscrite par un homme tunisien inhumé en Israël. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2004, pp.étude 12. ⟨hal-01835335⟩

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