Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01120936 , version 1 (27-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01120936 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 43, pp.2401. ⟨hal-01120936⟩
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