Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Droit

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Citer

Jean-François Joye. Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 43, pp.2401. ⟨hal-01120936⟩

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