Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2010
Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01120936
Soumis le : vendredi 27 février 2015-06:57:23
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:11:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-01120936 , version 1
Citer
Jean-François Joye. Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 43, pp.2401. ⟨hal-01120936⟩
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