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Thèse

Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple

Résumé : En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l’étude avait pour objet l’élaboration d’un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l’entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s’est rapidement imposé. L’une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l’essence du couple – qui ont alors vocation à s’appliquer par analogie à tout couple – de ceux qui participent de l’essence du mariage – qui doivent par conséquent être réservés aux époux. Dans cette perspective, la démarche a consisté à rechercher, dans un premier temps, l’existence d’un droit commun patrimonial imposant une entraide minimale, puis, dans un second temps, l’existence d’un droit commun patrimonial du couple favorisant une entraide maximale.
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Contributeur : Anne-Sophie Brun-Wauthier <>
Soumis le : mardi 4 février 2020 - 14:37:34
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25
Archivage à long terme le : : mardi 5 mai 2020 - 16:28:30

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Anne-Sophie Brun-Wauthier. Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple. Droit. Université Grenoble 2, 2003. Français. ⟨tel-02466462⟩

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