Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

The Origins and the Development of the National Budget's Voting Process in France and in England

Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre

Résumé

The origins and the development of the national budget's process in France and in England inform us both on the powers of representative assemblies and on the nature of the political system in question. In both countries, Parliament conquered its budgetary powers by controlling the budget temporally and substantially. First, Parliament obtained to vote the budget each year thanks to the proclamation of the tax consent principle ; then Parliament obtained to appropriate funds in a detailed manner after proclaiming the principle by which representatives were to define how money was to be spent. The first principle (annual budgets) gave birth to the representative system, the second to the parliamentary system. However, the power to decide on budgetary matters did not stay in the hands of Parliament. The rise of the Cabinet led to a new battle over political powers in which representative assemblies proved unable to challenge ministers' authority of public policies. Progressively, Parliament's budgetary powers diminished. The "rationalization" of the parliamentary system and of the national budget's voting process limited the powers of the members of Parliament to the point where voting the budget merely means to be informed of Cabinet's decisions. The recent development of the national budget's voting process in France and in the Britain makes it necessary for Parliament to reconsider its budgetary powers notably by taking into account the relations between Majority and Opposition. Parliament might thus rediscover its historical function which his to inform the public at all times.
Les origines et l’évolution du vote du budget de l’Etat en France et en Angleterre renseignent tant sur la fonction budgétaire des assemblées représentatives que sur la nature du régime politique considéré. Dans les deux pays, la conquête parlementaire du pouvoir de décision budgétaire s’est exprimée temporellement et matériellement. Il s’agit d’abord de l’annualisation du vote du budget qui s’appuie sur la consécration du principe du consentement à l’impôt, et ensuite de la spécialisation du vote des dépenses qui implique la reconnaissance préalable du principe de la détermination de l’emploi des fonds par les représentants. Le premier principe a donné naissance au régime représentatif, le second au régime parlementaire. Le pouvoir de décision budgétaire n’est cependant pas demeuré au sein du Parlement. La naissance de l’institution gouvernementale a marqué le début d’une nouvelle lutte pour le pouvoir politique mais l’institution représentative n’apparaît pas en mesure de contester au Cabinet la direction de la politique nationale. A la conquête parlementaire d’un pouvoir de décision budgétaire suit donc l’altération de ce pouvoir. Ainsi, la rationalisation du régime parlementaire et de la procédure du vote du budget limite considérablement les prérogatives des représentants, à tel point que le vote du budget se trouve réduit à un moment d’information. L’évolution contemporaine du vote du budget de l’Etat en France et au Royaume-Uni exige alors du Parlement qu’il repense sa fonction budgétaire à l’aune du clivage majorité/opposition, et qu’il réinvestisse en conséquence sa fonction originaire d’information.
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Citer

Alexandre Guigue. Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre. Droit. Université de Savoie, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01131633⟩
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