Si une personne atteinte d'une altération de ses facultés ne peut être placée sous un régime de protection juridique lorsque le médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République refuse d'établir un certificat, il en va différemment lorsque l'impossibilité d'établir le certificat provient du refus du majeur de se soumettre à l'examen médical.