Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071336 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071336 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre : obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 29 oct. 2013, n° 13/00748 : JurisData n° 2013-025508. Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 172. ⟨hal-04071336⟩

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