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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Quand il est inutile de saisir le juge...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069613 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069613 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Quand il est inutile de saisir le juge... : obs. sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 29 mars 2012, n° 12/00090 : JurisData n° 2012-007045. Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 92. ⟨hal-04069613⟩

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