Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069611
Soumis le : vendredi 14 avril 2023-15:17:50
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:11:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04069611 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Du principe de nécessité ou de l'inanité d'une mesure de protection : obs. sous CA Aix-en-Provence, 15e ch., 22 sept. 2011, n° 10/22406 : JurisData n° 2011-026978. Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 90. ⟨hal-04069611⟩
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